Les inscriptions pour le transport scolaire se font du 1er juin au 20 juillet 2023 sur https://transports.nouvelle-aquitaine.fr (module d’inscription et de paiement en ligne accessible). Une demande réalisée après le 20 juillet implique des frais d’inscription complémentaires de 24 €.
Les ayants droits sont les enfants scolarisés quel que soit l’âge et domiciliés à plus de 3 kilomètres de l’établissement scolaire.
La tarification des ayants droits est basée sur un quotient familial selon une consultation autorisée par les usagers des services fiscaux. Ainsi seront identifiés les revenus imposables et le nombre de parts.
Tranche de quotient familial | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
Quotient familial | 0 à 495 | 496 à 720 | 721 à 960 | 961 à 1375 | > à 1375 |
Montant annuel | 30 € | 52.50 € | 84 € | 118.50 € | 156 € |
S’y ajoutent les principales tarifications complémentaires suivantes :
- Famille d’accueil, 3ème tranche du tableau ci-dessus
- Frais d’inscription complémentaires pour demande
Les non ayants droits sont les enfants domiciliés à moins de 3 kilomètres de l’établissement scolaire et domiciliés hors commune.
La tarification des non ayants droits est de 202.50 € annuellement avec une possibilité de paiement en trois fois (31/08 – 30/09 – 31/10).