La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut se faire soit sur le site internet : https://predemande-cni.ants.gouv.fr soit à la Mairie de Castillon la Bataille ou Sainte-Terre sur rendez-vous.

Après avoir réalisé la pré-demande sur internet, noter le numéro de celle-ci et prendre rendez-vous à la mairie de Castillon la Bataille ou Sainte-Terre pour finaliser le dossier (vérification, prise d’empreintes…).

Attention, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie.

Depuis ler novembre 2017, l’enregistrement des PACS incombe à l’officier de l’état civil de la mairie et non plus au tribunal d’instance. Les couples qui veulent conclure un PACS peuvent désormais faire enregistrer leur déclaration conjointe :

  • Soit par un notaire
  • Soit à la mairie de leur lieu de résidence

 

Les personnes qui résident à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent. De plus, les modifications et les dissolutions des pactes civils de solidarité s’effectuent également en mairie. Désormais, les officiers et agents de l’état civil sont chargés de ces missions, à la place des greffes des tribunaux d’instance. En revanche, la compétence des notaires en matière de PACS reste inchangée. Si vous choisissez de passer devant le notaire la procédure sera payante. Ce dernier se chargera à la fois de rédiger le contrat et de transmettre, une fois votre PACS enregistré, cette information à l’officier d’état civil.

Un guide de constitution du dossier de mariage est à retirer en mairie.

Les pièces justificatives à fournir par les futurs époux sont indiquées dans le dossier.

Pour l’inscription sur les listes électorales, présentez-vous en mairie munis :

  • D’une carte d’identité en cours de validité
  • D’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone…)

 

L’administré atteignant l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment des 16 ans.

Dès 16 ans, les jeunes filles et garçons devront se faire recenser pour être convoqués à la journée défense et citoyenneté en fournissant :

  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile
  • Présence de l’enfant obligatoire

 

Une attestation de recensement vous sera remise; il est primordial de la conserver précieusement. Cette attestation vous sera réclamée si vous souhaitez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Vous pouvez avoir des informations complémentaires sur le site officiel de la défense : https://www.defense.gouv.fr